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Que devez-vous savoir sur la nouvelle loi Européenne sur les places de marché?

Zoé Kahn

Une nouvelle loi pour les martketplaces sera votée fin mai 2019, juste avant les élections européennes. À partir de cette date, vous aurez un an pour adapter votre marketplace et vous conformer aux nouvelles réglementations en vigueur.

Alors, quelles sont ces nouvelles règles à suivre?


• Interdiction de certaines pratiques déloyales

Nous parlons ici de la protection des vendeurs. Le déréférencement des vendeurs sur les marketplaces est une pratique habituelle et la plupart d'entre eux n'ont pas le temps de rebondir et se voient obliger d'abandonner leur entreprise.

Selon la nouvelle loi, les opérateurs des marchés devront avertir les fournisseurs de leurs mauvais comportements un mois avant leur suppression définitive. Ils auront donc le temps de s’adapter et de modifier ce qui ne va pas ou de trouver un nouveau moyen de vente pour leurs produits / services.

Dans certains cas spécifiques, le délai de notification peut être adapté.


• Plus de transparence pour la plateforme en ligne concernant les données

Chaque marketplace devra détailler l'utilisation qui est faite pour chaque donnée liée aux ventes et aux abonnements réalisés par les fournisseurs.

Sur de grandes plateformes comme Amazon par exemple, il convient de préciser si ces données seront utilisées afin d'optimiser leurs propres offres (fourchette, prix, ...).


• Nouvelle façon de gérer les conflits entre vendeurs et acheteurs

Pour certaines grandes entreprises, il serait obligatoire de fournir un système de dépôt de plainte en ligne géré par deux médiateurs.

Nous n'avons pas plus d'informations sur ce sujet pour le moment.


Nous ne savons pas si cela concernera réellement les marketplaces B2B, mais il vaut mieux être préparé. Uppler est prêt à intégrer ces nouvelles fonctionnalités et vous tiendra informé de ce qui se passera après les votes de mai.

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